Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NITRACTIN
Société dite : I.C.I. FRANCE S.A., (Société anonyme française)

Numéro de dépôt :
1360938
Date de dépôt :
29/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/01/1996

Présentation de la marque NITRACTIN

Déposée le 29 janvier 1986 par la Société Anonyme (SA) Société dite : I.C.I. FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NITRACTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société dite : I.C.I. FRANCE domicilié(e) 1, avenue Newton, CLAMART, Hauts-de-Seine, France. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SIMONNOT. - France.

La marque NITRACTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NITRACTIN est expirée depuis le 29 janvier 1996.

Société dite : I.C.I. FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : FARMINTIC


Société dite : I.C.I. FRANCE S.A., (Société anonyme française) - 1, avenue Newton, CLAMART, Hauts-de-Seine, France. - France


Cabinet SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49

Substances pharmaceutiques et vétérinaires.